CONDITIONS GÉNÉRALES

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1. Acceptation des conditions générales

1.1. À moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit par les parties, toute vente effectuée par Larose Guyon (« Larose Guyon ») à un acheteur (« Acheteur ») des produits ou services (« Produits ») décrits dans la facture de Larose Guyon (« Facture ») est régie par les dispositions de ces conditions générales de vente (« Conditions générales ») dont la signature par l’Acheteur, le commencement d’exécution par l’Acheteur ou l’expédition des produits par Larose Guyon constitue l’acceptation de l’Acheteur. Toute condition additionnelle ou particulière différente de ces Conditions générales dans l’acceptation ou l’offre de l’Acheteur est considérée comme nulle et non avenue à moins d’avoir été expressément acceptée par écrit par Larose Guyon.

2. Conception et fabrication sur mesure

2.1. Dès réception du Prix par Larose Guyon en vertu de l’article 3.2 a), Larose Guyon conçoit, développe et fabrique les Produits décrits dans la Facture conformément aux spécifications de l’Acheteur.
2.2. L’Acheteur fournit à Larose Guyon toute information raisonnablement requise par Larose Guyon afin de concevoir, de développer et de fabriquer les Produits.

3. Prix

3.1. Le prix des Produits est le prix indiqué dans la Facture (« Prix »). Le Prix est payable dans la monnaie indiquée sur la Facture.
3.2. À moins qu’il n’en soit convenu autrement par Larose Guyon et l’Acheteur, le Prix est payable comme suit à l’exception de l’article 3.3 :
a) Paiement d’un dépôt non remboursable représentant cinquante pour cent (50%) du Prix des Produits au moment de la réception de la Facture; et
b) Paiement du solde du Prix représentant cinquante pour cent (50%) du Prix avant la livraison des Produits, au moment où la fabrication est terminée.Une fois la commande complétée, nous exigeons le deuxième paiement avant la livraison. Si le paiement final n’est pas effectué dans un délai de quatre semaines, nous allons imposer un frais de 2% pour chaque semaine excédante sur le montant restant à payer. L’Acheteur aura 12 semaines suivant la fin de la fabrication pour payé et réclamer le produit sinon quoi, la totalité de la commande deviendra la propriété de Larose Guyon.
3.3. À moins qu’il n’en soit convenu autrement par Larose Guyon et l’Acheteur, le Prix est payable comme suit pour tous les produits achetés sur le site de vente en ligne Larose Guyon : 

 4. Retour, livraison et réclamations

4.1 Larose Guyon n'accepte aucun retour.
4.2 La date de livraison sera déterminée par Larose Guyon en fonction du délai de livraison de chaque produit.
4.3 Toutes les réclamations pour tout dommage des marchandises durant le transport doivent être faites par écrit par courrier électronique à info@laroseguyon.com, accompagnées de photographies de ces défauts, dans les sept (7) jours suivant la réception par l'acheteur ou la réception des produits par l'entrepôt et toutes les réclamations pour défauts de fabrication et erreurs doivent être faites dans un délai de soixante (60) jours. À défaut de faire une réclamation dans ce délai constitue une acceptation des Produits et une renonciation aux réclamations. L'acheteur et les expéditeurs tiers sont seuls responsables de tout dommage, perte ou pénurie encourus pendant le transport. Le vendeur n'est pas responsable des réclamations liées au fret, mais peut aider l'acheteur dans ce processus à sa seule discrétion.  

5. Installation et montage

5.1. L’Acheteur installe et assemble les Produits en conformité avec les instructions fournies par Larose Guyon, laquelle installation ou assemblage peut nécessiter l’embauche de professionnels qualifiés comme des entrepreneurs en bâtiment enregistrés, des électriciens, etc. Larose Guyon n’est pas responsable, en aucun cas, des accidents dus à une mauvaise installation de leurs produits.
 

6. Garantie

6.1 Larose Guyon garantit à l'Acheteur que les Produits (luminaires) seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant douze (12) mois à compter de la date de vente des Produits. Larose Guyon ne garantit pas d'autres produits que ses appareils d'éclairage. La garantie ainsi fournie par Larose Guyon est plus amplement décrite dans la documentation relative à l'assemblage des Produits qui est fournie avec chaque Produit.
6.2 La garantie de Larose Guyon ne s'applique pas aux dommages ou défauts résultant d'une usure normale, d'une négligence, de dommages en transit, d'un assemblage ou d'une installation défectueux, incorrects ou non conformes des Produits, d'un manque d'entretien et de nettoyage appropriés, d'une utilisation non domestique, d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un sinistre ou d'une altération ou d'un dommage dû à des conditions extrêmes, telles qu'un incendie ou une inondation. Tous les produits de Larose Guyon sont en laiton massif ou sont plaqués par des artisans dévoués, consciencieux et compétents dans leur métier. Le cuivre et le laiton ont une réaction naturelle d'oxydation lorsqu'ils sont exposés à l'air, ce qui leur donne du caractère et de la profondeur. Les produits peuvent développer une patine avec le temps, ce qui est le processus naturel et intentionnel de leurs produits faits à la main, et non un défaut de fabrication. Ils ont appliqué une couche protectrice sur leurs produits pour ralentir le processus d'oxydation. Si vous enlevez la couche protectrice, ils ne peuvent être tenus responsables de l'augmentation de l'oxydation du cuivre. N'essayez pas d'enlever l'oxydation sur le cuivre ou le laiton.

6.3 Sous réserve du paragraphe 6.2, le seul et unique recours de l'Acheteur pour toute violation de la garantie de Larose Guyon, dont Larose Guyon est avisée par écrit pendant la période de garantie, sera, au choix de Larose Guyon, le remplacement ou la réparation des Produits ou de ses pièces défectueuses, ou le remboursement du prix de vente de la composante ou des Produits défectueux, à condition que l'Acheteur envoie rapidement à Larose Guyon la preuve d'achat originale des Produits ainsi qu'un avis de défectuosité et une preuve satisfaisante de celle-ci et, en cas de réparation ou de remplacement, qu'il retourne la pièce défectueuse à Larose Guyon si Larose Guyon l'exige.
6.4 Larose Guyon ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un manque à gagner, d'une perte d'utilisation, d'une perte économique, de dommages à d'autres équipements ou de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire, quel qu'il soit, découlant d'une violation de la présente garantie ou s'y rapportant. La responsabilité totale, contractuelle ou délictuelle, de Larose Guyon relative à toute réclamation découlant des Produits, de leur vente, de leur livraison, de leur remplacement, de leur utilisation, de leur non-utilisation ou de leur performance ne dépassera pas le prix des Produits à l'origine de la réclamation conformément aux présentes Conditions générales.
6.5 Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, Larose Guyon ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie de qualité marchande ou de performance ou d'adéquation à un usage particulier) autre que celles expressément mentionnées dans le cadre de la présente garantie en ce qui concerne les Produits.
6.6 Aucun échange ou remboursement n'est accepté par Larose Guyon.

7. ENTREPOSAGE

7.1 Larose Guyon ne peut pas entreposer les commandes une fois qu’elles sont complétées. Si Larose Guyon ne reçoit pas le paiement final et ce, deux (2) semaines après la date de fin de production de la commande, des frais supplémentaires de l’ordre de 125$ CAD par semaine vous seront facturés.

8. Force Majeure

8.1. Si la capacité de Larose Guyon de fabriquer, de faire fabriquer ou de livrer les Produits est anéantie ou limitée en partie ou en totalité, directement ou indirectement, par un cas de force majeure comprenant toutes circonstances indépendantes de la volonté des Larose Guyon, telles qu’incendie, embargo, conflit de travail, absence d’autorisation de travail ou d’immigration pour les employés de Larose Guyon, retenue des Produits ou des composants des Produits aux douanes, manque de moyens de transport, manque général d’approvisionnement, acte d’une agence gouvernementale, et restriction d’emploi ou d’utilisation d’énergie, la survenance de cet événement constituera, à condition d’avoir été notifiée à l’Acheteur par Larose Guyon, un motif valable de suspension de la livraison sans pénalité pour Larose Guyon. Dans ce cas, le délai de livraison sera prolongé. Larose Guyon doit informer, sans délai, l’Acheteur de la survenance de l’un de ces événements et doit préciser, aussi rapidement que possible, la date révisée de la livraison.
8.2. Tout retard causé par l’Acheteur entraînera automatiquement une prolongation du délai de livraison pour une période égale à la durée du retard, et ce, sans responsabilité de Larose Guyon. Si livraison est retardée par l’Acheteur, l’Acheteur accepte de payer sur réception de la facture de Larose Guyon toute somme relative à l’entreposage des Produits encourus par Larose Guyon.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Pour les fins des présentes, « Propriété intellectuelle » désigne toute information présente et future, connaissance et expérience de nature technique ou commerciale, incluant le brevet, demande de brevet, invention, procédé, nom commercial, marque de service, marque de commerce, dessins, droit d’auteur, savoir-faire, dessins d’atelier, secrets commerciaux relatifs aux dessins et aux Produits conçus et fabriqués par Larose Guyon ainsi qu’aux marques de commerce, logos et noms commerciaux de Larose Guyon. L’Acheteur reconnaît la validité et la propriété de la Propriété intellectuelle de Larose Guyon et que cette Propriété intellectuelle est et demeure sa propriété. L’Acheteur ne doit en aucune façon (i) enfreindre, affecter ou contester la validité de la Propriété intellectuelle, (ii) ni enregistrer la Propriété intellectuelle pour quelque raison que ce soit. Cette obligation continuera de lier les parties après la résiliation de ces Conditions générales.
9.2. L’Acheteur s’engage à ne pas retirer ou altérer les marques de commerce de Larose Guyon ou toute autre identification de Larose Guyon apposée sur les Produits, ni apposer des marques de commerce additionnelles ou des désignations commerciales aux Produits sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Larose Guyon.

10. Règlement des Différents et Droit applicable

10.1 Les Conditions générales seront régies par le droit de la province de Québec. Tout différend ou réclamation découlant de ces Conditions générales doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents du district du défendeur.
10.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, Larose Guyon se réserve le droit de soumettre tout différend ou réclamation relative aux clauses de propriété intellectuelle et à la confidentialité aux tribunaux compétents dans le district judiciaire de son choix.

11. Divers

11.1 Ces Conditions générales constitue la totalité de l’entente entre Larose Guyon et l’Acheteur relativement à la conception, la fabrication et à la vente des Produits et remplace tout accord, entente et communication antérieure entre Larose Guyon et l’Acheteur ayant le même objet. Si une disposition de ces Conditions générales est déclarée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ces Conditions générales seront interprétées comme un tout, de façon à refléter autant que possible l’intention des parties au moment de la signature de ces Conditions générales et la disposition ainsi déclarée non exécutoire sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et cela ne nuira en rien les autres dispositions de ces Conditions générales.