1.1. Sauf accord écrit contraire entre les parties, toute vente effectuée par Larose Guyon (« Larose Guyon») à un acheteur (« l’Acheteur ») des produits (« les Produits ») décrits dans la facture de Larose Guyon (« le Devis ») sera régie par les présentes Conditions générales, dont l’acceptation par l’Acheteur est validée par sa signature, par le fait qu’il commence à exécuter ses obligations ou par le paiement partiel des Produits. Toute condition différente ou supplémentaire figurant dans l’acceptation ou l’offre de l’Acheteur est par la présente contestée et rejetée, sauf acceptation expresse et écrite de la part de Larose Guyon.

2.1. Dès réception du Prix par Larose Guyon conformément au paragraphe 3.2 a), Larose Guyon se chargera de la conception, du développement et de la fabrication des Produits décrits dans le Devis, conformément aux spécifications de l’Acheteur.
2.2 L’Acheteur fournira à Larose Guyon toutes les informations raisonnablement requises par Larose Guyon concernant les Produits dès l’acceptation du Devis par l’Acheteur.

3.1. Le prix des Produits correspond au prix indiqué dans le Devis (« Prix »). Le Prix est payable dans la devise mentionnée dans le Devis.
3.2. Sauf accord écrit contraire entre les parties, le Prix est payable comme suit, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.3 :
a) Versement d’un acompte non remboursable correspondant à cinquante pour cent (50 %) du Prix à la réception du Devis (« Acompte ») ; et
b) Paiement du solde du Prix, soit cinquante pour cent (50 %) du Prix, à la livraison des Produits. Une fois la commande finalisée, nous exigeons le paiement du solde avant la livraison. Si le paiement final n’est pas effectué dans un délai de quatre semaines, nous appliquerons des frais de 2 % sur le montant restant dû pour chaque semaine supplémentaire. L’Acheteur disposera de 12 semaines à compter de la fin de la fabrication pour payer et réclamer le produit, faute de quoi l’intégralité de la commande deviendra la propriété de Larose Guyon. 3.3. Sauf accord contraire écrit entre les parties, le Prix est payable comme suit pour tous les Produits achetés sur la boutique en ligne Larose Guyon:

4.1 Larose Guyon n'accepte aucun retour
4.2 La date de livraison sera fixée par Larose Guyon en fonction du délai de livraison de chaque produit.
4.3 Veuillez noter que toutes les réclamations concernant d’éventuels dommages subis par les marchandises pendant le transport doivent être formulées par écrit par e-mail à l’adresse info@laroseguyon.com, accompagnées de photographies de ces dommages, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits par l’Acheteur ou par l’entrepôt ; toutes les réclamations concernant des défauts de fabrication, des manquants et des erreurs doivent être formulées dans un délai de soixante (60) jours. Le défaut de réclamation dans ce délai vaut acceptation des Produits et renonciation à toute réclamation. L’Acheteur et les transporteurs tiers sont seuls responsables de tout dommage, perte ou manque survenu pendant le transport. Le Vendeur n’est pas responsable des réclamations liées au fret, mais peut, à sa seule discrétion, aider l’Acheteur dans cette démarche.

5.1. L'Acheteur s'engage à installer et à monter les Produits conformément aux instructions fournies par Larose Guyon; cette installation ou ce montage pouvant nécessiter le recours à des professionnels compétents, tels qu'un entrepreneur en bâtiment agréé, un électricien, etc.

6.1 Larose Guyon garantit à l’Acheteur que les Produits (luminaires) seront exempts de tout défaut de matériau et de fabrication pendant douze (12) mois à compter de la date de vente des Produits. Larose Guyon ne garantit pas les produits autres que ses luminaires. La garantie ainsi fournie par Larose Guyon est décrite plus en détail dans la documentation relative au montage des Produits, fournie avec chaque Produit.
6.2 La garantie de Larose Guyon ne s’applique pas aux dommages ou défauts résultant de l’usure normale, d’une négligence, de dommages survenus pendant le transport, d’un montage ou d’une installation défectueux, incorrects ou non conformes des Produits, d’un manque d’entretien et de nettoyage appropriés, d’une utilisation non domestique, d’un usage abusif, d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un sinistre, ou d’une altération ou d’un dommage dû à des conditions extrêmes, telles qu’un incendie ou une inondation. Tous les produits de Larose Guyon sont en laiton massif ou plaqués par des artisans spécialisés, consciencieux et compétents dans leur métier. Le cuivre et le laiton ont une réaction naturelle d’oxydation lorsqu’ils sont exposés à l’air, ce qui leur confère du caractère et de la profondeur. Les produits peuvent développer une patine au fil du temps ; il s’agit d’un processus naturel et voulu propre à ces produits artisanaux, et non d’un défaut de fabrication. Une couche protectrice a été appliquée sur les produits afin de ralentir le processus d’oxydation. Si vous retirez cette couche protectrice, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’accélération de l’oxydation du cuivre. N’essayez pas d’éliminer la patine sur le cuivre ou le laiton.

6.3 Sous réserve du paragraphe 6.2, le seul et unique recours dont dispose l’Acheteur en cas de manquement à la garantie de Larose Guyon, signalé par écrit à Larose Guyon pendant la période de garantie, sera, au choix de Larose Guyon, le remplacement ou la réparation des Produits ou de leurs pièces défectueuses, ou le remboursement du prix de vente de la pièce ou des Produits défectueux, à condition que l’Acheteur envoie sans délai à Larose Guyon la preuve d’achat originale des Produits ainsi qu’un avis de défaut accompagné d’une preuve satisfaisante de celui-ci, et, en cas de réparation ou de remplacement, qu’il renvoie la pièce défectueuse à Larose Guyon si Larose Guyon l’exige.
6.4 En aucun cas, Larose Guyon ne saurait être tenu responsable du manque à gagner, de la perte d’usage, du préjudice économique, des dommages causés à d’autres équipements, ni de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire, quel qu’il soit, découlant de ou lié à toute violation de la présente garantie. La responsabilité totale, contractuelle ou délictuelle, de Larose Guyon relative à toute réclamation découlant de, ou en rapport avec, les Produits, leur vente, leur livraison, leur remplacement, leur utilisation, leur non-utilisation ou leurs performances, ne dépassera pas le prix des Produits à l’origine de la réclamation, conformément aux présentes Conditions générales.
6.5 Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, Larose Guyon ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie de qualité marchande, de performance ou d’adéquation à un usage particulier), autre que celles expressément mentionnées dans la présente garantie concernant les Produits.
6.6 Aucun échange ni remboursement n’est accepté par Larose Guyon.

7.1 Larose Guyon ne peut pas entreposer les commandes une fois qu’elles sont complétées. Si Larose Guyon ne reçoit pas le paiement final et ce, deux (2) semaines après la date de fin de production de la commande, des frais supplémentaires de l’ordre de 125$ CAD par semaine vous seront facturés.

8.1 Si la capacité de Larose Guyon à fabriquer et à livrer les Produits venait à être restreinte ou limitée, directement ou indirectement, par un obstacle indépendant de la volonté de Larose Guyon, tel que des incendies, des embargos, des conflits sociaux, la non-délivrance d’un permis de travail ou d’un titre de séjour aux employés de Larose Guyon, la retenue des Produits ou de l’un de leurs composants en douane, le manque de moyens de transport, l’impossibilité de s’approvisionner, les mesures prises par des organismes ou agences gouvernementaux, ainsi que les restrictions relatives à l’utilisation ou à la fourniture d’énergie, ces événements constitueront des motifs valables de suspension de la livraison à l’Acheteur, moyennant notification et sans pénalité pour Larose Guyon. Dans un tel cas, la date de livraison sera reportée d’une durée égale au retard. Larose Guyon informera sans délai l’Acheteur de l’un de ces événements et précisera la nouvelle date de livraison dès que possible.
8.2 Tout retard imputable à l’Acheteur entraînera automatiquement un report de la livraison des Produits d’une durée au moins égale à ce retard, sans engager la responsabilité de Larose Guyon. Si la livraison est retardée par l’Acheteur, celui-ci s’engage à payer l’intégralité des frais de stockage ainsi engagés par Larose Guyon dès réception de la facture de Larose Guyon.

9.1 Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des informations, connaissances et expériences de nature technique et commerciale, y compris les marques, les dessins et modèles industriels, les droits d’auteur, les secrets d’affaires et le savoir-faire relatifs aux dessins et aux Produits fabriqués par Larose Guyon, ainsi qu’au logo, à la marque et à la dénomination commerciale de Larose Guyon. L’Acheteur reconnaît la validité et la propriété de la Propriété intellectuelle de Larose Guyon et admet que cette Propriété intellectuelle est et restera sa propriété. L’Acheteur s’engage à ne pas (i) agir de quelque manière que ce soit pour porter atteinte, nuire ou contester la validité de la Propriété intellectuelle, ni (ii) enregistrer ou utiliser, pour quelque raison que ce soit, la Propriété intellectuelle. Cette obligation subsistera et continuera de lier les parties après la résiliation du présent contrat.
9.2 L’Acheteur s’engage à ne pas retirer ni modifier les marques déposées de Larose Guyon apposées sur les Produits, ni à apposer de marques déposées ou de désignations commerciales supplémentaires sur les Produits portant les marques déposées de Larose Guyon, sans le consentement écrit préalable de Larose Guyon.

10.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera porté et jugé exclusivement devant les tribunaux compétents de la juridiction de la partie contre laquelle cette action et/ou cette procédure est intentée.
10.2 Nonobstant ce qui précède, Larose Guyon se réserve le droit de porter et de faire valoir tout litige ou toute réclamation découlant des dispositions des présentes Conditions générales relatives à la propriété intellectuelle devant le tribunal compétent de la juridiction de son choix.

11.1 Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Larose Guyon et l'Acheteur concernant l'achat et la vente des Produits et remplacent tout accord, engagement et toute communication antérieurs entre l'Acheteur et Larose Guyon concernant cet achat et cette vente. Si une disposition du présent accord est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.